Réussir un achat public durable Méthodologie en 20 fiches exemplaires

La prise en compte du développement durable est désormais un élément incontournable de la politique d'achat public. Les acheteurs et leurs contractants doivent adopter une nouvelle culture d'achat, en intégrant les problématiques techniques, sociales, éco...

 Développement durable et marchés publics

Le poids économique de la commande publique, évalué à 10 % du PIB, attribue aux marchés publics un rôle de levier essentiel dans l'émergence, la structuration et la promotion de l'offre de biens et de services en matière de développement durable. ...

 Marchés publics : comment choisir le mieux-disant ? La détermination des critères et leur pondération

Dans le domaine des marchés publics, les conditions de choix d'un prestataire sont encadrées par une abondante réglementation d'origine européenne. Effrayées par ces formalités, de nombreuses entreprises hésitent encore à répondre à un appel d'offres. Qua...

 Pratique des référés précontractuels

Le législateur français a saisi, au cours des années 1990, l'obligation qui lui était faite par le droit communautaire d'instituer une procédure de recours destinée à veiller à la régularité de la passation de certains marchés publics, pour étendre cette ...

 Convention pour l'établissement, la gestion et le règlement du compte prorata

Préambule (extrait) L'Office Général du Bâtiment et des Travaux Publics avait établi, en avril 1971 une directive pour rétablissement, la gestion et le règlement du compte prorata. Celte directive a été intégrée dans le CCAG marchés privés, norme NF P...

 Code des marchés publics et autres contrats - 2008 Commenté

Le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz 2008 rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique, l'ensemble des textes intéressant la commande publique. Ces textes sont présentés sous les rubriques suivantes : I. Directives...

 Le mémento du référé précontractuel Procédure, moyens et jurisprudence

L'accroissement des commandes publiques sous la forme notamment de marchés publics et de délégations de service public, et l'importance économique que de telles commandes représente pour les opérateurs privés - entreprises de BIP, gestionnaires d'équ...

 Passation des Délégations de Service Public Les clefs pour réussir vos procédures

Les délégations de service public demeurent, malgré la complexité de la procédure de passation, un mode d'intervention intéressant du point de vue économique notamment. Conçu comme un guide pratique, cet ouvrage : retrace étape par étape les diffé...

 Marchés publics, délégations de service public et autres contrats de partenariat public-privé des collectivités locales

La réforme du code des marchés publics, vaste ensemble de textes publiés entre 2001 et 2004, appelait impérativement la mise à jour de ce guide. La nouvelle édition de cet ouvrage est véritablement unique : elle présente en parallèle ces trois modes...

 Le guide de la commande publique Marchés publics - Contrats de partenariat publics-privés - Délégations de service public

Avec la réforme 2006 du code des marchés publics et le développement des partenariats public-privé, il est plus que jamais essentiel pour les élus et les décideurs locaux de se doter d'un outil leur permettant d'appréhender la commande publique afin d'uti...

 Les accords-cadres

Un nouvel outil d'achat public - l'accord-cadre - a été introduit et généralisé par les directives européennes de 2004, directive Secteurs et directive Classique transposées par l'ordonnance du 6 juin 2005 et par le décret 2006-975 du ter août 2006 portan...

 Dictionnaire de la commande publique Plus de 350 définitions - Informations réglementaires commentées - Sources documentaires officielles - Réforme 2006 du code des marchés publics

Une nomenclature de plus de 450 termes et abréviations, et plus de 350 définitions claires, pratiques et commentées. Le vocabulaire de la commande publique d'après les sources officielles françaises et européennes, et éclairé par l'expérience terrain ...